Mentions légales

 

1. Présentation du site K2proprete.com

Le site k2proprete.com est la propriété de K2 PROPRETE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 60 000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 488 488 305, dont le siège social est situé :


50 Boulevard Colonel Fabien
94200 IVRY SUR SEINE
Tél. : 33 (0)1 49 60 93 16


Le Directeur de Publication du site k2proprete.com est Monsieur PIERRE DE MATHAREL, en qualité de président de K2 PROPRETE SAS.


La société qui a conçu et réalisé le site est la société NOVATIX, SARL, dont le siège social est situé : 27-31, avenue du Port au Fouarre, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES.


Le site k2proprete.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société NOVATIX, SARL, dont le siège social est situé : 27-31, avenue du Port au Fouarre, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES.


L'utilisateur du site k2proprete.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

  • Ecran : Résolution 800 x 600 ;
  • Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5 ou supérieure) et MOZILLA Firefox (version 1.5 ou supérieure).

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site k2proprete.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.


Pour des raisons de maintenance, K2 PROPRETE pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.


K2 PROPRETE ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.


L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site k2proprete.com est à sa charge exclusive.


Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site k2proprete.com à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

2. Informations contenues dans le site


Les informations fournies sur k2proprete.com le sont à titre informatif. K2 PROPRETE ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.


K2 PROPRETE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Déclaration CNIL


En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.k2proprete.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° en cours


L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :


K2 PROPRETE
50 Boulevard Colonel Fabien
94200 IVRY SUR SEINE

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à K2 PROPRETE et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.


Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, K2 PROPRETE ne seraient pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

 

4. Cookies


L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.


Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site.


Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.


L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.


Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à K2 PROPRETE et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3.

 

5. Respect de la législation


K2 PROPRETE informe les utilisateurs du site k2proprete.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.


Les utilisateurs du site k2proprete.com sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.


Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Toutes les informations ou documents contenus dans le site k2proprete.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de K2 PROPRETE soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.


Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Les marques de K2 PROPRETE ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.


Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de K2 PROPRETE est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de K2 PROPRETE, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@k2proprete.com

 

6. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site k2proprete.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.


Toutefois, K2 PROPRETE n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, K2 PROPRETE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.


Les utilisateurs et visiteurs du site k2proprete.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site k2proprete.com sans l'autorisation écrite et préalable de K2 PROPRETE. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site k2proprete.com.

 

7. Modification de la notice légale


K2 PROPRETE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

 

8. Droit applicable en cas de litige


Le droit applicable est le droit français.

 

9. Attribution de juridiction


Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS en France.